Registre de Transparence et Mentions Légales

Hébergement

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Transparence Financière

Conformément aux obligations statutaires des associations d'utilité publique, l'ASSOC FOYER SOCIO-CULTUREL DU CES affirme sa gestion désintéressée. Toutes les ressources financières perçues par l'association — qu'il s'agisse de subventions publiques ou de contributions volontaires — sont exclusivement et intégralement réinvesties dans le financement de nos programmes éducatifs, culturels et sociaux. Aucune partie de ces ressources ne saurait être détournée vers des finalités commerciales, lucratives ou privées. La comptabilité de l'association est tenue avec une transparence totale, accessible aux membres du bureau et aux instances de contrôle compétentes lors de l'assemblée générale annuelle.

Cadre Réglementaire

L'association exerce son action dans le strict respect de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Nos activités de 2026 sont déclarées auprès des autorités administratives compétentes de la Préfecture de la Drôme, garantissant ainsi notre conformité avec les directives locales et nationales relatives aux structures socio-culturelles scolaires.